François Vannson
Question N° 62634 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 3 novembre 2009
M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les appréhensions de l'Amicale des écoles normales des Vosges quant à une formation professionnelle de qualité des enseignants. En ce sens, l'absence d'information sur les mesures transitoires de formation des maîtres pour 2010 et le développement d'un service privé d'enseignement, sous prétexte de préparation au métier d'enseignant, lui semblent être sources d'inquiétudes. De plus, elle s'interroge sur le fait que les enseignants recrutés par concours en responsabilité puissent être dès 2010 en fonction devant les élèves, sans avoir précédemment eu une formation professionnelle solide. Un questionnement s'articule enfin quant à l'avenir des élèves, à l'aune de jeunes enseignants ayant peu de formation pédagogique. C'est pourquoi elle sollicite que soit prise en compte sa demande du maintien et d'une amélioration de la formation, à la rémunération permettant de poursuivre la démocratisation de l'enseignement. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 16 mars 2010
La réforme du recrutement et de la formation des personnels enseignants des premiers et second degrés et des personnels d'éducation porte le niveau de recrutement par concours de ces personnels au master (bac + 5). De ce fait, ces personnels auront à l'avenir suivi une formation de cinq années d'études universitaires, ce qui aura notamment pour effet de rapprocher le système français de recrutement du cadre européen. Au cours de leur formation universitaire, les étudiants se destinant au métier d'enseignant pourront bénéficier d'une préparation progressive et effective à ce métier, notamment grâce à des stages. Ainsi que le précise la circulaire n° 2009-109 du 20 août 2009, les stages d'observation et de pratique accompagnée permettront aux étudiants, au cours des périodes d'observation, de se confronter aux situations professionnelles rencontrées par les enseignants auprès desquels ils seront placés pendant le stage. Les périodes de pratique accompagnée donneront lieu à des mises en pratique concrètes consistant par exemple en la préparation et à la conduite d'un cours ou d'une séquence d'enseignement. Les stages seront organisés pour une durée inférieure à quarante jours et dans la limite de cent-huit heures. Les stages en responsabilité, d'une durée maximale de cent-huit heures, verront les étudiants prendre la responsabilité d'une classe. Ils seront rémunérés sur la base de 34,30 euros bruts de l'heure. Par ailleurs, un dispositif d'accompagnement social visant à garantir la démocratisation et l'attractivité du recrutement est prévu en faveur des candidats au métier d'enseignant, sous la forme de bourses complémentaires aux aides au mérite du ministère de l'enseignement supérieur et aux bourses sur critères sociaux déjà existantes. Les modalités d'attribution de ces aides spécifiques sont fixées par la circulaire n° 2009-1017 du 5 juin 2009. Ce dispositif permettra de favoriser la promotion sociale vers les métiers de l'enseignement et de soutenir l'effort de poursuite d'études consenti par les candidats aux concours. Dès la rentrée scolaire 2010, les lauréats des concours effectueront leur année de fonctionnaire stagiaire en situation d'enseignement. Pendant l'année de stage, ils bénéficieront d'une formation dispensée, dans le cadre des orientations définies par l'État, d'un tutorat, ainsi que, le cas échéant, d'autres types d'actions d'accompagnement. Les nouveaux enseignants seront ainsi mieux formés et plus qualifiés.
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