Frédéric Cuvillier
Question N° 62618 au Ministère du de l'État
Question soumise le 3 novembre 2009
M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la suppression envisagée de la prime à la cuve dans le projet de loi de finances pour 2010, versée jusque là aux 700 000 ménages non-imposables utilisant le fioul domestique. Alors que la crise frappe de plein fouet les ménages, dont le pouvoir d'achat recule, le Gouvernement ne trouve rien de mieux que de supprimer ce dispositif, qui aidait les ménages modestes à payer une facture qui a augmenté de 61 % en dix ans ! Alors que les cadeaux fiscaux pour les plus aisés, à commencer par le bouclier fiscal, ne sont pas remis en cause, ce sont les ménages modestes qui souffrent des décisions budgétaires du Gouvernement. Cette mesure rajoute de l'injustice à l'injustice. Le Gouvernement a instauré une taxe carbone inefficace et injuste, qui pénalisera fortement les ménages ruraux et modestes. Loin d'être intégralement compensée, elle représentera en moyenne pour les ménages ruraux une perte nette d'au moins 70 euros par an, pouvant monter jusqu'à plus de 150 euros. Avec la suppression de la prime à la cuve, c'est une ponction supplémentaire de 200 euros pour des ménages souvent ruraux qui n'ont pas d'autre choix que de se chauffer au fioul. La facture est salée pour les Français modestes déjà confrontés à la crise économique et sociale. En conséquence, il lui demande si elle entend faire preuve de raison en revenant rapidement sur cette décision qui sera lourde de conséquence pour les ménages concernés.
Réponse émise le 15 juin 2010
Le dispositif d'aide exceptionnelle à la cuve de 200 EUR visait à aider les ménages modestes à se chauffer convenablement au cours de l'hiver 2008/2009 dans un contexte d'évolution des cours des produits pétroliers et du fioul domestique. L'aide exceptionnelle à la cuve de 150 EUR, accordée par le Gouvernement pour l'hiver 2007/2008, a bénéficié à plus de 830 000 foyers, pour un montant total avoisinant 125 MEUR. S'agissant de la campagne mise en place pour l'hiver 2008/2009, l'aide exceptionnelle de 200 EUR a été versée à près de 954 000 foyers, pour un montant supérieur à 190 MEUR. Ces chiffres témoignent de la volonté du Gouvernement de préserver le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes. Cette aide dont le caractère exceptionnel a toujours été affirmé n'a pas été reconduite pour l'année 2010.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.