Jean-Paul Bacquet
Question N° 62617 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 3 novembre 2009
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la disparition de la prime à la cuve. Créée en 2005, la prime à la cuve avait été instituée en faveur des ménages non imposables qui consomment du fioul domestique. D'un montant annuel et par foyer de 75 euros, la prime était passée, suite aux augmentations du prix du pétrole, à 150 euros en 2007 et à 200 euros en 2008. Or elle n'apparaît pas dans la loi de finances pour 2010. Ce sont donc près de 700 000 foyers aux revenus modestes, souvent habitants des zones rurales, qui vont être privés, en pleine crise économique, d'un coup de pouce pour leur facture énergétique. L'argument de baisse de prix du fioul aurait pu justifier une éventuelle baisse de cette prime mais en aucun cas une suppression totale et brutale. En effet, le prix de cette énergie pour l'année 2009 (0,55 euro/litre), ou ce début d'hiver (0,57 euro), est comparable au prix de l'année 2005 (0,58 euro), année où une prime de 75 euros était versée. En outre, le dispositif de taxe carbone ajouté à la suppression de cette prime fera souvent perdre plus de 200 euros à un ménage non imposable, rural et qui se chauffe au fioul. À l'inverse, un ménage urbain sera généralement gagnant de quelques dizaines d'euros. Les ménages ruraux et modestes, qui bien souvent n'ont pas les moyens de changer leur installation de chauffage, seront donc les grands perdants de la disparition de cette prime. Il lui demande donc d'indiquer s'il entend revenir sur la suppression de la prime à la cuve afin de ne pas pénaliser une nouvelle fois les plus modestes.
Réponse émise le 15 juin 2010
Le dispositif d'aide exceptionnelle à la cuve de 200 EUR visait à aider les ménages modestes à se chauffer convenablement au cours de l'hiver 2008/2009 dans un contexte d'évolution des cours des produits pétroliers et du fioul domestique. L'aide exceptionnelle à la cuve de 150 EUR, accordée par le Gouvernement pour l'hiver 2007/2008, a bénéficié à plus de 830 000 foyers, pour un montant total avoisinant 125 MEUR. S'agissant de la campagne mise en place pour l'hiver 2008/2009, l'aide exceptionnelle de 200 EUR a été versée à près de 954 000 foyers, pour un montant supérieur à 190 MEUR. Ces chiffres témoignent de la volonté du Gouvernement de préserver le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes. Cette aide dont le caractère exceptionnel a toujours été affirmé n'a pas été reconduite pour l'année 2010.
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