Yves Nicolin
Question N° 62613 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 3 novembre 2009
M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la mise en place d'une taxe sur les économies d'électricité. Alors que l'un des principaux objectifs du Grenelle de l'environnement est de réduire la consommation d'énergie, la Commission de régulation de l'énergie souhaite imposer une taxe à Voltalis qui installe chez les particuliers des boîtiers pilotables à distance qui arrêtent ou mettent au ralenti les appareils électriques en fonctionnement pendant les pics de consommation. Ce dispositif est entièrement bénéfique pour les ménages qui réduisent leur facture, ainsi que pour l'environnement puisque le dispositif participe aux économies d'énergie aux périodes où les centrales charbon et fioul, très polluantes, sont en fonctionnement. La mise en place de cette taxe serait totalement contraire aux intérêts des ménages et aux intérêts environnementaux. Aussi, il lui demande de ne pas donner suite à la proposition de la CRE qui vise à taxer Voltalis.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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