Jean-Luc Pérat
Question N° 62592 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 3 novembre 2009
M. Jean-Luc Pérat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les besoins en recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive. La politique de non-remplacement d'un professeur d'EPS sur trois a réduit leur nombre de 10 % en quatre ans. De ce fait, depuis la rentrée, dans plusieurs départements, de nombreuses classes se retrouvent sans professeur d'EPS, et sans aucun titulaire remplaçant disponible. Dans le même temps, le recours massif aux heures supplémentaires pour pallier les suppressions d'emploi, et la multiplication des postes en service partagé sur deux, voire trois établissements, contribuent à dégrader la qualité d'enseignement et les conditions de travail des professeurs d'EPS. Une enquête récente menée par le SNEP montre que 5 % des établissements sont dans l'impossibilité d'assurer, à toutes les classes, les horaires obligatoires d'EPS, et que près de 15 % des collèges, 40 % des lycées et plus de 50 % des lycées professionnels, sont dans l'impossibilité d'assurer l'enseignement de la natation qui requiert des moyens supplémentaires d'encadrement. Comme souvent, ce sont les enfants des milieux modestes et les filles qui sont les premières victimes de ces dégradations. Dans le même temps, plusieurs milliers d'étudiants en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) restent à la porte de l'éducation nationale, faute d'emplois de postes, ou sont recrutés par les rectorats comme personnels précaires (vacataires, contractuels), ce qui confirme d'ailleurs que tous les besoins ne sont pas couverts. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage pour remédier à cette situation, notamment en relevant le nombres de postes d'EPS ouverts lors des concours de recrutement 2010.
Réponse émise le 2 mars 2010
Le recrutement des enseignants du second degré s'effectue dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des emplois votés en loi de finances, et également en fonction de plusieurs facteurs tels que le nombre de départs en retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves ainsi que les éventuelles évolutions pédagogiques. Pour la session 2010, compte tenu notamment de l'évolution des départs en retraite et du vivier de candidats, il a été décidé d'élargir les voies de recrutement et d'augmenter significativement le nombre de postes offerts en éducation physique sportive. Ainsi, le concours interne de CAPEPS, fermé depuis trois années, a été ouvert, permettant d'offrir ainsi aux agents non titulaires des perspectives de titularisation. Le volume de postes a été d'augmenté de 18 %, ce qui porte le volume global en EPS de 608 postes. Cette hausse du niveau de recrutement dans cette discipline est d'autant plus significative que le nombre global de postes ouverts aux concours de la session 2010 est resté stable par rapport à celui de l'année précédente. Les ouvertures des postes aux concours de recrutement des enseignants sont réexaminées chaque année. Ainsi, l'analyse de l'évolution des besoins d'enseignement en EPS, ainsi que la nécessité de maintenir certains débouchés à la filière universitaire correspondante seront des éléments pris en considération pour la préparation de la session 2011. S'agissant enfin du recours aux heures supplémentaires par les académies, il est important de préciser que ce dispositif apporte aux enseignants qui en bénéficient une amélioration de leur pouvoir d'achat notamment depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2008-1740 du 27 février 2008 qui exonère les heures supplémentaires des cotisations salariales et de l'impôt sur le revenu. L'intérêt des enseignants s'est d'ailleurs confirmé depuis pour ce dispositif.
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