Danielle Bousquet
Question N° 6256 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 2 octobre 2007
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la scolarisation des enfants de deux ans. En effet, la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 indiquait toute l'importance de l'école maternelle dans le système éducatif. En Bretagne, le taux de scolarisation des enfants de deux ans est très supérieur à la moyenne nationale. Pourtant, progressivement, les dispositions prises et les moyens donnés aux écoles conduisent à la diminution de l'accueil des très jeunes enfants. Le désengagement de l'État oblige les collectivités locales ou les parents à prendre en charge l'accueil des tout-petits. Ces mesures vont à l'encontre d'une politique déterminée à assurer la réussite scolaire et la garantie de l'égalité des chances à tous nos concitoyens. Elle lui demande donc de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour répondre aux préoccupations des parents et des enseignants sur la question de l'accueil de la petite enfance.
Réponse émise le 23 octobre 2007
La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 a complété l'article L. 113-1 du code de l'éducation sans le modifier : désormais, l'accueil des enfants âgés de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer. Les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite des places disponibles, ceux ayant atteint l'âge de trois ans étant scolarisés en priorité. Toutefois les solutions d'accueil pour les enfants de moins de trois ans ne peuvent consister uniquement en une scolarisation dans les formes traditionnelles. En effet, les études dont on dispose ne démontrent pas que la scolarisation précoce constitue un avantage notoire dans la réussite scolaire des enfants à un âge qui n'est pas celui des acquisitions cognitives. Par ailleurs, tous les enfants de deux ans ne sont pas prêts à profiter d'une scolarisation précoce. Les écoles ne sont pas toutes à même de les recevoir dans les conditions qui permettent de répondre à leurs besoins, qu'il s'agisse de ta qualité des locaux et du matériel, et de la présence en nombre suffisant d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. On ne saurait donc considérer la scolarisation des enfants de deux ans comme une obligation pour le système éducatif.
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