Jean-Jacques Urvoas
Question N° 62552 au Ministère de la Culture
Question soumise le 3 novembre 2009
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la teneur du rapport sénatorial intitulé « Les métiers d'art, d'excellence et du luxe et les savoir-faire traditionnels : l'avenir entre nos mains », remis le 19 octobre dernier au Premier ministre. Parmi les mesures envisagées figure notamment l'organisation d'états généraux des métiers d'art, qui auraient pour but « d'étudier, négocier et arrêter l'ensemble des mesures économiques et fiscales en faveur de cette filière ». Il lui demande si cette proposition est susceptible de retenir son attention.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Le rapport de la sénatrice Mme Catherine Dumas a permis aux ministères chargés d'une part de la culture et de la communication et d'autre part de l'artisanat, d'engager une concertation sur les moyens de promouvoir et de valoriser les métiers d'art. Plusieurs mesures ont déjà été adoptées : la création de l'Institut national des métiers d'art, nouvelle structure impulsant la politique de l'État dans le domaine des métiers d'art ; l'annualisation des promotions de maîtres d'art ; la possibilité pour un maître d'art de former successivement plusieurs élèves. Le conseil des métiers d'art, dont la composition a été renouvelée, est le lieu privilégié de dialogue avec les professionnels, notamment pour les propositions de nomination de maîtres d'art à la situation desquels le ministère de la culture et de la communication est particulièrement attentif. L'organisation d'états généraux des métiers d'art n'est pas envisagée par le ministère de la culture et de la communication. C'est au sein de l'Institut national des métiers d'art, sous double tutelle du ministère chargé de l'artisanat et du ministère de la culture et de la communication, que pourront être étudiées, en concertation avec les professionnels, les mesures destinées à favoriser la promotion et la valorisation des métiers d'art.
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