Olivier Dussopt
Question N° 62546 au Ministère de la Défense
Question soumise le 3 novembre 2009
M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la date de commémoration de la fin de la guerre d'Algérie. Le décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 institue une journée nationale d'hommage « aux morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie, le 5 décembre de chaque année. Cette date n'a aucune signification historique pour les Français qui considèrent à 86 % que la date du 19 mars convient mieux pour honorer la mémoire des morts pour la France en Afrique du nord. En effet, cette date repose sur une réalité historique puisqu'elle correspond au cessez-le-feu en Algérie. Par ailleurs, il lui rappelle que l'Assemblée nationale a adopté, le 22 janvier 2002, une proposition de loi instituant le 19 mars comme journée officielle nationale du souvenir à la mémoire des victimes des conflits survenus en Afrique du nord. Aussi il lui demande si le Gouvernement envisage d'abroger le décret du 26 septembre 2003 afin d'officialiser, par voie législative ou réglementaire, la date du 19 mars 1962 conformément aux attentes du monde combattant et d'une très large majorité de Français.
Réponse émise le 12 janvier 2010
La date officielle de la journée nationale d'hommage aux morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie est fixée au 5 décembre par le décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003. Cette date correspond à l'hommage officiel de la nation rendu tous les ans dans chacun des départements et chacune des collectivités d'outre-mer. Il s'agit d'un hommage en l'honneur des morts engagés dans le conflit, et non de la commémoration d'un événement particulier. Les associations d'anciens combattants ont bien entendu la liberté d'organiser des manifestations publiques correspondant à des anniversaires d'événements qu'elles jugent dignes de commémoration. Parmi ces dates, figure l'anniversaire du cessez-le-feu en Algérie le 19 mars. Les préfets doivent veiller au déroulement de ces manifestations dans de bonnes conditions d'ordre et de sécurité. Ils peuvent y participer en fonction de leur appréciation du contexte local. Le niveau de représentation de l'autorité militaire est décidé selon les mêmes critères, en liaison avec les préfets. Ces règles sont rappelées dans une circulaire aux préfets du 19 février 2009, qui reste applicable.
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