Dominique Orliac
Question N° 62520 au Ministère de la Santé
Question soumise le 3 novembre 2009
Mme Dominique Orliac interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la pérennité des dispositifs de soutien à l'arrêt de fumer. En effet, lors de la mise en oeuvre de l'interdiction de fumer dans les lieux publics en 2007, le ministre de la santé avait instauré un forfait annuel de 50 euros par personne pour aider chaque Français qui le souhaitait à arrêter de fumer. Un budget de 50 millions d'euros avait alors été affecté à la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés afin de financer cette mesure. Depuis cette date et chaque année, un peu moins de 500 000 Français ont bénéficié de cette aide. L'ensemble des crédits qui y étaient affectés a ainsi été consommé sur les trois dernières années. Les conséquences du tabagisme demeurent très lourdes en termes de santé publique. Selon l'Institut national du cancer, le tabac joue un rôle dans 27 % des cancers diagnostiqués en France, et 33 % des décès dus à ces mêmes cancers. Il s'agit en particulier de ceux des poumons, du larynx, de la vessie, du foie, mais aussi de la cavité buccale, des reins, du foie ou de l'estomac. Outre les cancers, les conséquences du tabagisme sont également lourdes sur les affections saisonnières des jeunes enfants puisqu'il existe un excès de 57 % des maladies saisonnières chez les enfants dont l'un des deux parents fume par rapport à ceux dont les parents ne fument pas. Enfin, il convient de rappeler qu'une cure de sevrage tabagique coûte environ 150 euros par an et par patient, qu'un million de Français essaie chaque année d'arrêter de fumer et que chaque Français qui se voit diagnostiquer un cancer, est pris en charge au titre des affections de longue durée, même en cas de rémission, avec les coûts correspondants. Elle lui demande donc si la mesure mise en oeuvre en 2007 pour accompagner les Français volontaires à l'arrêt du tabac, ne devrait pas être reconduite, compte tenu de son faible coût pour l'assurance maladie (moins de 20 millions euros par an au niveau national) et de son grand intérêt de santé publique pour prévenir les affections de longue durée prises en charge par la collectivité.
Réponse émise le 16 février 2010
Les substituts nicotiniques ainsi que la molécule varénicline indiquée dans le sevrage tabagique sont pris en charge par l'assurance maladie à concurrence d'un forfait de 50 EUR par assuré et par an. La liste de ces médicaments est régulièrement mise à jour et disponible sur le site de l'assurance maladie, ameli.fr. Ce dispositif de prise en charge, mis en place le 1er février 2007, entre l'État et l'assurance maladie constitue une des mesures d'accompagnement des personnes désirant arrêter de fumer, issue du plan gouvernemental de lutte contre le tabagisme. Dans l'attente des résultats de l'évaluation par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) de ce dispositif, il est poursuivi en 2010. Parallèlement, le plan cancer 2009-2013 a inscrit dans son axe prévention - dépistage, une mesure destinée à reprendre l'offensive contre le tabac. Cette mesure déclinée en trois actions propose notamment de renforcer en 2010 la politique d'aide au sevrage tabagique en faveur des femmes enceintes et des personnes bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUc). Ainsi, il est proposé pour ces populations d'accroitre le montant du forfait de 50 euros à 150 euros par an.
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