Jacques Domergue
Question N° 62517 au Ministère de la Santé
Question soumise le 3 novembre 2009
M. Jacques Domergue attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème qui se pose aux urgentistes libéraux, ceux-ci exercent une activité assez importante puisqu'ils se partagent avec le secteur public l'activité d'urgence. Dans le cadre des urgences lourdes (urgences vitales) il existe en secteur libéral ambulatoire une cotation (Y010) qui correspond à une cotation applicable aux médecins libéraux à condition qu'ils exercent en dehors de l'établissement hospitalier. Ces médecins souhaiteraient, pour des patients qui le justifient (malades lourds, problèmes cardiaques, embolies pulmonaires) et qu'ils sont amenés à "conditionner" avant de les transférer dans un service spécialisé, que, dans ce cas-là, le principe de la cotation Y010 s'applique également aux actes d'urgence faits en établissement hospitalier. En conséquence il lui demande si une mesure plus équitable ne pourrait pas être appliquée pour ces médecins urgentistes libéraux.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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