Jean-Marc Roubaud
Question N° 62498 au Ministère de la Défense
Question soumise le 3 novembre 2009
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la rente mutualiste des anciens combattants. Lors de la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy avait souligné que "le monde combattant était attaché à l'objectif d'atteindre l'indice 130 et qu'il pouvait compter sur sa détermination pour faire avancer cette revendication". Aujourd'hui, aucune avancée en la matière n'a été constatée dans les budgets 2007 et 2008 et subsiste le refus de porter le plafond majorable de 125 à 130 points. Les associations des anciens combattants attendent la concrétisation de cet engagement présidentiel, par un rattrapage par étapes étalées sur les budgets à venir, à commencer par celui de 2010. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître s'il entend donner une suite favorable aux attentes légitimes du monde combattant.
Réponse émise le 15 décembre 2009
Le plafond majorable de la rente mutualiste du combattant a été régulièrement relevé entre 1998 et 2003 puis en 2007. Il est fixé à 125 points depuis le 1er janvier 2007. Le plafond majorable de la rente mutualiste du combattant est réévalué au 1er janvier de chaque année en fonction des augmentations de la valeur du point d'indice des pensions militaires d'invalidité intervenues l'année passée. C'est ainsi que le montant actuel du plafond s'élève, compte tenu de la valeur du point d'indice fixée à 13,55 EUR au 1er octobre 2008, à 1 694 EUR au 1er janvier 2009. La dotation consacrée aux rentes mutualistes a été fixée à 247 MEUR dans le projet de loi de finances pour 2010, soit une augmentation de 3,3 %. Ce montant témoigne de l'effort financier important que l'État continue de consacrer aux rentes mutualistes du combattant. Ainsi que l'a rappelé le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants lors du débat sur le projet de budget pour 2010 qui a eu lieu à l'Assemblée nationale le 2 novembre dernier, seuls 20 % des bénéficiaires atteignent ce plafond, le montant moyen de la rente étant de 1 100 EUR. Cette revendication n'apparaît donc pas prioritaire et il convient de privilégier, dans un contexte budgétaire contraint, des mesures qui permettent d'améliorer la situation de tous ou de soulager les difficultés des plus modestes.
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