Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Marylise Lebranchu
Question N° 62491 au Ministère de la Défense


Question soumise le 3 novembre 2009

Mme Marylise Lebranchu appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les engagements qu'il a pris en séance publique, le 7 juillet 2009, concernant la revalorisation de deux points de la retraite du combattant, au 1er janvier 2010. Or, dans un courrier adressé au président de la FNACA, en date du 10 septembre 2009, il indique que "cette revalorisation prendra effet le 1er juillet 2010". Elle lui demande de confirmer son engagement pris le 7 juillet dernier de revaloriser de deux points dès le 1er janvier 2010.

Réponse émise le 29 décembre 2009

La poursuite de la revalorisation de la retraite du combattant, que le Président de la République s'est engagé à porter à 48 points d'ici à 2012, est la première priorité budgétaire du secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. La revalorisation de 41 à 43 points d'indice en 2010 prendra effet, comme pour les années antérieures, le 1er juillet. À l'initiative du Gouvernement et conformément au souhait exprimé par la représentation nationale, cette mesure a été inscrite dès le dépôt du projet de loi de finances initiale. Le Gouvernement manifeste ainsi le plus clairement possible tout l'intérêt qu'il porte à cette mesure légitime, dans la droite ligne des engagements du Président de la République. Le secrétaire d'État travaille d'ores et déjà aux prochaines étapes de la revalorisation de la retraite du combattant en vue d'atteindre l'objectif de 48 points en 2012.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion