Martine Carrillon-Couvreur
Question N° 62490 au Ministère de la Défense
Question soumise le 3 novembre 2009
Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les très vives préoccupations exprimées par les associations d'anciens combattants, au sujet de la revalorisation de la retraite du combattant. L'engagement avait été pris en 2007 d'augmenter de deux points par an la retraite du combattant afin d'arriver à 48 points d'indice en 2012. Lors de la séance des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale du 8 juillet 2009, s'agissant de la revalorisation de la retraite du combattant, répondant à M. Patrick Beaudoin, il affirmait à ce titre que, « au 1er janvier 2010, la retraite des anciens combattants gagnera deux points supplémentaires, passant de 41 à 43 points, pour atteindre en 2012 l'objectif des 48 points ». Or, dans les réponses aux questions écrites n° 49958, n° 50160, n° 51938, n° 51939, n° 52678, n° 52679 et n° 54824, et plus encore dans un courrier adressé le 10 septembre 2009 au président national de la FNACA, la date du 1er juillet 2010 est indiquée comme étant celle de la prise d'effet de la revalorisation de la retraite du combattant. Aussi, face aux fortes inquiétudes du monde combattant que suscite une telle incertitude, elle lui demande de bien vouloir lui préciser laquelle de ces deux dates est la bonne.
Réponse émise le 29 décembre 2009
La poursuite de la revalorisation de la retraite du combattant, que le Président de la République s'est engagé à porter à 48 points d'ici à 2012, est la première priorité budgétaire du secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. La revalorisation de 41 à 43 points d'indice en 2010 prendra effet, comme pour les années antérieures, le 1er juillet. À l'initiative du Gouvernement et conformément au souhait exprimé par la représentation nationale, cette mesure a été inscrite dès le dépôt du projet de loi de finances initiale. Le Gouvernement manifeste ainsi le plus clairement possible tout l'intérêt qu'il porte à cette mesure légitime, dans la droite ligne des engagements du Président de la République. Le secrétaire d'État travaille d'ores et déjà aux prochaines étapes de la revalorisation de la retraite du combattant en vue d'atteindre l'objectif de 48 points en 2012.
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