Jérôme Lambert
Question N° 62484 au Ministère de la Défense
Question soumise le 3 novembre 2009
M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'avancée des travaux concernant les pupilles de la Nation et les orphelins de guerre. En effet, les pupilles et orphelins de guerre tiennent à rappeler les devoirs et obligations de l'État s'agissant du traitement de celles et ceux qui subissent les mêmes drames, de la même manière. Dans son rapport, le préfet Jean-Yves Audouin souligne la nécessité d'un débat national concernant la généralisation de l'indemnisation des orphelins de toutes les guerres et une commission nationale de concertation a tenu sa première réunion le 17 mars 2009. Après six mois, et devant l'impatience des associations, il lui demande dans quel délai les pupilles de la Nation et orphelins de guerre pourront avoir une réponse à leurs justes revendications.
Réponse émise le 15 décembre 2009
Le Premier ministre a décidé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Cette commission, installée le 17 mars 2009, dispose des préconisations du rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audouin, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées, probablement d'ici à la fin de l'année.
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