Jean-Pierre Decool
Question N° 62483 au Ministère de la Défense
Question soumise le 3 novembre 2009
M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'avenir des offices nationaux des anciens combattants et victimes de guerre. Les associations d'anciens combattants s'inquiètent aujourd'hui de l'avenir de ces ONACVG, notamment avec la disparition de la DSPR. Aussi, il souhaite savoir comment le Gouvernement entend préserver les ONACVG afin qu'ils demeurent des lieux de proximité, des lieux de rencontre privilégiés des anciens combattants et victimes de guerre avec leur administration.
Réponse émise le 16 mars 2010
L'année 2010 correspond à la première phase concrète de mise en oeuvre du transfert des missions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) vers de nouveaux opérateurs, au premier rang desquels l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), qui est pérennisé et renforcé, ses services départementaux constituant l'interlocuteur privilégié du monde combattant au niveau local. L'ONAC voit sa subvention pour charges de service public de 2009 reconduite en 2010 et bénéficie en outre des transferts de crédits correspondant à ses nouvelles missions. À cette fin, la dotation de l'ONAC augmente de près de 13 millions d'euros, soit une augmentation de plus de 32 % pour financer les effectifs et le fonctionnement associé des missions qui lui sont transférées : entretien des nécropoles nationales, retraite du combattant, cartes et titres, pèlerinages sur les tombes, instruction des dossiers d'indemnisation des orphelins de la déportation et de la barbarie nazie. Par ailleurs, sa subvention d'action sociale connaît une nouvelle progression de 0,5 million d'euros, qui va lui permettre d'accentuer ses interventions en faveur des ressortissants les plus démunis, de poursuivre sa mission de solidarité, notamment en faveur du maintien à domicile des ressortissants âgés et/ou dépendants et de garantir le versement de l'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants. En outre, des formations à l'accueil de proximité sont organisées au profit des services départementaux de l'ONAC. Ces formations associent les personnels de la DSPRS assurant actuellement les missions considérées, les organismes repreneurs et la direction générale de l'ONAC. Il s'agit d'exposer les procédures de traitement actuelles, les nouveautés induites et la réglementation de base. Parallèlement, des fiches pratiques et des livrets d'information sont diffusés ainsi qu'un échéancier des transferts par zone géographique.
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