Olivier Dussopt
Question N° 62482 au Ministère de la Défense
Question soumise le 3 novembre 2009
M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les besoins de l'ONAC en termes de moyens humains et financiers. Les anciens combattants sont fortement attachés à cette institution qui, depuis 1916, assure la gestion des droits des victimes de guerre, des veuves et orphelins de guerre ou d'anciens combattants dans des domaines tels que le droit à la reconnaissance, le droit à la réparation ou bien encore le droit à la solidarité. Cependant, l'ONAC doit remplir l'ensemble de ces missions avec un déficit de moyens humains et financiers. Dès lors, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour assurer la pérennité de l'ONAC afin qu'elle puisse continuer à défendre les anciens combattants et leurs ayants droit.
Réponse émise le 16 mars 2010
L'année 2010 correspond à la première phase concrète de mise en oeuvre du transfert des missions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) vers de nouveaux opérateurs, au premier rang desquels l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), qui est pérennisé et renforcé, ses services départementaux constituant l'interlocuteur privilégié du monde combattant au niveau local. L'ONAC voit sa subvention pour charges de service public de 2009 reconduite en 2010 et bénéficie en outre des transferts de crédits correspondant à ses nouvelles missions. À cette fin, la dotation de l'ONAC augmente de près de 13 millions d'euros, soit une augmentation de plus de 32 % pour financer les effectifs et le fonctionnement associé des missions qui lui sont transférées : entretien des nécropoles nationales, retraite du combattant, cartes et titres, pèlerinages sur les tombes, instruction des dossiers d'indemnisation des orphelins de la déportation et de la barbarie nazie. Par ailleurs, sa subvention d'action sociale connaît une nouvelle progression de 0,5 million d'euros, qui va lui permettre d'accentuer ses interventions en faveur des ressortissants les plus démunis, de poursuivre sa mission de solidarité, notamment en faveur du maintien à domicile des ressortissants âgés et/ou dépendants et de garantir le versement de l'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants. En outre, des formations à l'accueil de proximité sont organisées au profit des services départementaux de l'ONAC. Ces formations associent les personnels de la DSPRS assurant actuellement les missions considérées, les organismes repreneurs et la direction générale de l'ONAC. Il s'agit d'exposer les procédures de traitement actuelles, les nouveautés induites et la réglementation de base. Parallèlement, des fiches pratiques et des livrets d'information sont diffusés ainsi qu'un échéancier des transferts par zone géographique.
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