Arnaud Robinet
Question N° 62477 au Ministère de la Défense
Question soumise le 3 novembre 2009
M. Arnaud Robinet appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'allocation différentielle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac). L'allocation différentielle, versée en faveur des conjoints survivants de ressortissants de l'Onac, a pour objet de procurer un minimum de ressources à son bénéficiaire. Il convient, pour la recevoir, de justifier de ressources mensuelles inférieures à 750 euros, l'allocation venant s'ajouter à l'ensemble des revenus pour atteindre ce dernier montant. Il demande pourquoi le plafond de cette allocation différentielle est fixé en référence à un montant stable, et non pas en fonction du seuil de pauvreté, au sens de l'Insee.
Réponse émise le 2 février 2010
Le montant du plafond de l'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a été revalorisé de 681 à 750 EUR. Il a, par ailleurs, été décidé de neutraliser l'allocation personnalisée au logement dans l'évaluation des ressources prises en compte, avec effet, dans les deux cas, au 1er janvier 2008. Ainsi que l'a annoncé le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants lors des débats au Parlement sur le projet de budget 2010, le montant plafond de l'allocation différentielle a été porté à 800 EUR le 1er janvier dernier, puis sera porté à 817 EUR en cours de gestion 2010. Ce montant correspond au seuil de pauvreté en France, tel qu'il est calculé par l'Institut national des statistiques et des études économiques.
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