Bernard Perrut
Question N° 62378 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 27 octobre 2009
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions dans lesquelles s'effectue la coordination des mesures de prévention de la pandémie de la grippe A-H1N1 dans l'ensemble des établissements scolaires publics et privés. Une telle liaison est, en effet, nécessaire pour l'efficacité de la lutte contre le fléau, dans l'intérêt même des familles. Il lui demande si un dispositif est prévu dans ce sens pour répondre aux besoins lorsqu'ils se présenteront.
Réponse émise le 1er décembre 2009
Le ministère de l'éducation nationale a défini, par circulaire publiée au BOEN spécial n° 8 du 18 décembre 2008, un plan de prévention et de lutte afin de faire face à une situation de pandémie grippale. Plusieurs dispositions contenues dans ce plan ont déjà été mises en oeuvre afin de protéger les élèves et les personnels et de limiter les effets sur le fonctionnement du service public de l'éducation nationale. Une circulaire du 9 août 2009 a rappelé l'importance des gestes barrières dans le milieu scolaire pour éviter la propagation du virus. Le jour de la rentrée, une information a été faite auprès de tous les élèves et des enseignants pour les inciter à respecter ces consignes comportementales. En complément, un dépliant de quatre pages a été remis à tous les élèves afin de les informer ainsi que leur famille sur la grippe A-H1N1 et de ses conséquences potentielles sur le déroulement de la scolarité. Une circulaire interministérielle du 25 août 2009 a par ailleurs défini pour le niveau scolaire la conduite à tenir en cas de pandémie grippale. Cette circulaire prévoit notamment que les sujets symptomatiques restent chez eux et que le préfet de département puisse fermer partiellement ou totalement des écoles et des établissements dans l'hypothèse de survenue de cas groupés. Cette prérogative, qui vise essentiellement à stopper la circulation du virus au sein d'un milieu particulièrement exposé, n'a pour le moment donné lieu qu'à un nombre restreint de fermetures. L'appréciation de la situation locale faite par le préfet en concertation avec les instances académiques et sanitaires se révèle être dans la pratique un processus de décision adapté aux circonstances présentes. Depuis la rentrée, les fermetures de classes n'ont pas excédé la durée d'une semaine. Ce délai a permis de vérifier qu'une forme de continuité pédagogique pouvait se mettre en place notamment avec l'aide des technologies de l'information et de la communication, conformément à ce qui est mentionné dans la circulaire du 1er septembre 2009 relative au maintien de la continuité pédagogique. Plusieurs textes, enfin, font référence au rôle majeur des personnels de santé de l'éducation nationale en situation de pandémie grippale, notamment la circulaire du 9 août 2009 qui est consacrée aux missions des différentes catégories de personnels de santé appelés à intervenir dans un contexte de crise pandémique. La situation sanitaire ne justifie pas pour le moment la mise en oeuvre de dispositions plus contraignantes. Le ministère de l'éducation nationale y est cependant préparé. Tous les EPLE ainsi que les services administratifs déconcentrés ont élaboré des plans de continuité d'activité afin de maintenir un service restreint en cas d'évolution de l'épidémie (phase 6). 1,3 million de masques FFP2 ont été livrés récemment afin de compléter le stock dont disposaient déjà les académies.
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