François Brottes
Question N° 62373 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 27 octobre 2009
M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les modalités de la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A-H1N1 dont les grandes lignes sont exposées dans la circulaire interministérielle en date du 21 août 2009. Cette circulaire prévoit notamment un « schéma départemental des centres de vaccination » couplé à « la nécessité d'une traçabilité individuelle systématique » et « la vaccination des élèves et de toute la communauté éducative » par « des équipes mobiles dans les établissements scolaires ». Sans pour autant nier la gravité de l'épidémie de grippe A-H1N1, ces mesures peuvent paraître disproportionnées au regard des cas effectivement avérés ainsi que des décès consécutifs qui ont, dans leur immense majorité, un lien avec d'autres pathologies graves. Dans de nombreux pays, la vaccination contre la grippe A-H1N1 sera pratiquée par le généraliste, dans son cabinet, sur demande du patient. Ce n'est pas le cas en France, où le plan de vaccination systématique du Gouvernement conduit à s'interroger sur le respect qui sera apporté au libre choix de certains citoyens de ne pas se faire vacciner. Il sont nombreux, en effet, à questionner le bénéfice d'une telle vaccination, compte tenu du caractère relativement bénin de l'affection, au regard des risques liés à la vaccination elle-même, du fait d'une quantité particulièrement élevée d'adjuvants dont la toxicité est admise, dans un contexte de raccourcissement du temps consacré aux essais cliniques avant autorisation de mise sur le marché. Or, en mettant en place des équipes mobiles dans les établissements scolaires, quelles assurances auront les parents que leur volonté éventuelle de ne pas faire vacciner leur enfant sera bien respectée ? De même, la traçabilité individuelle est citée comme la toute « première exigence » du plan de vaccination, sans pour autant que soient précisés les moyens d'assurer cette traçabilité qui « feront l'objet d'une fiche ultérieure ». Il lui demande donc sur la base de quelles sources de données et à quelles fins spécifiques cette traçabilité sera mise en oeuvre et quelles garanties il compte apporter pour qu'en aucun cas les données recueillies ne puissent être utilisées à d'autres usages qu'à ceux annoncés, et notamment au repérage des éventuels « récalcitrants » à la vaccination. De façon plus générale, il lui demande quelle assurance il peut donner qu'en aucun cas un citoyen, adulte ou enfant, ne sera vacciné contre sa volonté expresse ou celle de ses parents.
Réponse émise le 21 septembre 2010
L'extension de l'épidémie de grippe A (H1N1) enregistrée au cours du printemps et de l'été 2009 dans certains pays occidentaux, et particulièrement au Canada, aux USA et en Europe de l'Ouest, l'augmentation anormale du nombre de décès constatés, en particulier chez des sujets jeunes sans autres pathologies connues, a conduit les autorités gouvernementales des pays concernés à lancer des campagnes de vaccination massive au sein de leur population. En France, cette vaccination a été organisée dans le cadre du Plan gouvernemental pandémie grippale, prioritairement au sein des centres de vaccination, mis en oeuvre dans chaque département, sous la responsabilité des préfets. L'ensemble du dispositif a fait l'objet d'instructions gouvernementales précises, en particulier au travers des circulaires des le 1er juillet, 21 août, 22 et 28 octobre 2009. La vaccination a été proposée à l'ensemble de la population française selon un schéma de priorités établi sur la base d'analyses et des conclusions du Haut Comité français de santé publique. Elle a cependant reposé exclusivement sur le volontariat. Aucune vaccination n'a été faite de manière autoritaire. La vaccination a par ailleurs fait l'objet d'un suivi sanitaire permanent et strict, au travers notamment de la mise en oeuvre d'une traçabilité individuelle des personnes vaccinées. S'agissant de la vaccination dans les établissements scolaires, les dispositifs prévus par les instructions étaient les suivants : pour les élèves du primaire, vaccination dans les centres de vaccination à la diligence des parents ; pour les élèves du secondaire, campagne organisée par les chefs d'établissement sous l'autorité des inspections académiques et vaccination pratiquée par des équipes mobiles de vaccination sur présentation de l'autorisation parentale et du bon de vaccination. Aucune vaccination n'est intervenue sans l'accord des parents ou de la personne ayant l'autorité légale sur l'élève.
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