Patrick Roy
Question N° 62369 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 27 octobre 2009
M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des travailleurs de l'amiante. Nombre d'entre eux font valoir des pertes de revenus conséquentes, lorsqu'ils bénéficient d'une allocation amiante, et sollicitent en conséquence sa revalorisation. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend revaloriser cette allocation pour compenser les pertes de revenus supportées par les travailleurs.
Réponse émise le 27 juillet 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la situation des travailleurs de l'amiante. Le Gouvernement, soucieux d'aider les allocataires les plus fragiles, a décidé de revaloriser de 20 % le montant minimal de l'allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante (ACAATA) par le décret n° 2009-1735 du 30 décembre 2009 modifiant le décret du 29 mars 1999. Il correspond par conséquent à 120 % du montant de l'allocation spéciale du fonds national de l'emploi (ASFNE).
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