Jean-Claude Lenoir
Question N° 62356 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 27 octobre 2009
M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les conséquences particulièrement dramatiques du réchauffement climatique dans les pays en développement. Il souhaiterait connaître les perspectives envisagées, aux plans national et international, en vue de financer l'adaptation au changement climatique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans ces pays. Il souhaiterait savoir en particulier si des financements pluriannuels distincts de l'aide publique au développement pourront être dégagés à cette fin.
Réponse émise le 16 mars 2010
La France participe de manière soutenue au financement de la lutte contre le changement climatique : outre les contributions aux fonds multilatéraux tels que le Fonds européen de développement et le fonds pour l'environnement mondial, qui financent de nombreuses actions en faveur du climat, la France est également engagée de façon significative sur le plan bilatéral notamment au travers de l'aide publique au développement (APD), gérée par l'Agence française de développement (AFD). En 2008, l'AFD a ainsi consacré 1,17 milliard d'euros au financement d'actions de lutte contre le changement climatique. La France doit rester un acteur important et la loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement a explicitement souhaité, dans son article 48, que l'adaptation au changement climatique soit l'un des objectifs phares de la coopération internationale. La France s'est également prononcée, avec ses partenaires européens, pour un engagement conséquent sur le financement de la lutte contre le changement climatique le Conseil européen a ainsi reconnu en octobre 2009 que 100 milliards de dollars par an seraient nécessaires d'ici 2020 et que l'Union européenne aurait à assumer une juste part. Sur la période 2010-2012, 7,2 milliards d'euros d'aide européenne ont d'ores et déjà été annoncés par l'Union pour un démarrage rapide des financements. En décembre 2009, l'accord de Copenhague, dont la France est signataire, a engagé collectivement les pays à un effort financier de 30 milliards de dollars sur la période 2010-2012 pour le financement de la lutte contre le changement climatique. L'engagement est porté à 100 milliards de dollars annuels pour l'adaptation des pays en développement à l'horizon 2020. L'accord de Copenhague stipule que ces fonds sont additionnels et distincts de l'aide publique au développement existante. Ces engagements financiers traiteront le financement de l'adaptation, comme la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
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