Christian Ménard
Question N° 62355 au Ministère de la Défense
Question soumise le 27 octobre 2009
M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la lutte contre la piraterie maritime. De récentes attaques de pirates sur les senniers bretons navigant dans la zone nord des Seychelles ont permis de mesurer l'efficacité de militaires embarqués sur ces navires. Cette constatation amène à s'interroger sur l'utilisation de réservistes pour de telles opérations. Une telle mesure permettrait de « dégager », si nécessaire, les militaires d'active embarqués sur d'autres théâtres, voire d'augmenter notre potentiel militaire employé dans le cadre de la piraterie. Sachant qu'une partie de ces interventions pourraient être financées, tout ou partie, par les armateurs intéressés, une telle évolution serait possible en augmentant la durée des périodes de réserve et en octroyant aux réservistes une formation adéquate. Il lui demande de préciser quelles mesures il entend prendre en la matière.
Réponse émise le 2 février 2010
Depuis 2007, la France est à l'avant-garde de la lutte contre la piraterie maritime autour de la Corne de l'Afrique. Premier pays à avoir assuré par des moyens militaires la protection des convois du Programme alimentaire mondial (PAM) au profit de la Somalie, la France est également la première à avoir engagé des opérations de libération de navires sous pavillon français pris par des pirates, montrant ainsi toute sa détermination. En décembre 2008, sous la présidence française de l'Union européenne, a été lancée l'opération navale européenne de lutte contre la piraterie ATALANTA, qui regroupe des navires de guerre, des avions de patrouille maritime, ainsi que des équipes d'intervention. Elle a suscité des initiatives similaires de l'Organisation du traité de l'Atlantique-Nord (OTAN) ou des forces maritimes de la coalition opérant déjà dans la zone. Depuis mars 2009, les pirates somaliens ont étendu leurs actions jusqu'aux Seychelles, menaçant les zones habituelles de pêche des thoniers senneurs français. Compte tenu de la vulnérabilité de ces navires (manoeuvrabilité quasi nulle lors des opérations de pêche, faible réserve de vitesse, isolement...) et à la demande du groupement Orthongel, le Premier ministre a autorisé en juin 2009 le déploiement d'un dispositif militaire aux Seychelles afin de pouvoir embarquer des équipes de protection sur les thoniers français opérant en océan Indien. Le cadre juridique et financier de cette protection militaire est fixé par une convention entre l'État et l'armateur, qui prévoit notamment les conditions de la mise en place, à bord des thoniers battant pavillon français, d'une équipe de protection composée de quatre militaires de la marine nationale et d'un chef de mission. À ce jour, la ressource en personnel d'active est suffisante pour assurer cette mission de protection. Toutefois, en cas de besoin, il pourrait être fait appel à des militaires de la réserve opérationnelle pour permettre aux armées de dégager une ressource qualifiée supplémentaire pour ces missions, en procédant prioritairement à la relève des formations sur le territoire national, voire en les impliquant dans les opérations les moins exigeantes, au sein de dispositifs mixtes active/réserve parfaitement encadrés et préparés.
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