Chantal Robin-Rodrigo
Question N° 62328 au Ministère du de la ville
Question soumise le 27 octobre 2009
Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur la situation des régies de quartier. Les associations intermédiaires, les coopératives, les entreprises d'insertion et les régies de quartier contribuent activement à recréer et réorganiser le territoire urbain à partir d'activités économiques de proximité. Elles ont toutes comme objectif commun de favoriser la solidarité. De ce point de vue, les régies de quartier constituent le maillon essentiel de l'économie solidaire. En effet, leur rôle est primordial en la matière, puisqu'elles contribuent activement à renforcer le tissu social dans les quartiers défavorisés, en proposant aux habitants d'améliorer leur cadre de vie par le biais d'une activité salariée. Cependant, il est actuellement constaté que plusieurs de ces structures sont en grande difficulté du fait que leurs partenaires publics préfèrent procéder à des appels d'offres concurrentiels pour des marchés qui pourraient être contractualisés avec une régie. Or confier des travaux à une régie de quartier c'est reconnaître les grandes difficultés des personnes qu'elle emploie et le savoir-faire particulier de son encadrement. Au moment où les difficultés économiques sont ressenties, il est important aussi d'aider celles qui travaillent dans les quartiers en difficulté. Par voie de conséquence, il est donc urgent que le Gouvernement réponde à ce problème en instituant un cadre juridique et réglementaire qui permette de reconnaître la spécificité des activités d'une régie. C'est pour cette raison, et sur la base de ce constat, qu'elle lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre afin de soutenir l'activité des régies de quartier.
Réponse émise le 28 juin 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au soutien de l'activité des régies de quartier. Les régies de quartier sont des partenaires reconnus des politiques de l'emploi. Elles sont soutenues par le ministère chargé de l'emploi au titre de l'insertion par l'activité économique. Une régie conventionnée en tant qu'entreprise d'insertion bénéficie d'une aide au poste d'un montant de 9 861 euros par an pour un équivalent temps plein pour l'embauche des salariés en insertion. Une régie conventionnée en tant qu'atelier et chantier d'insertion bénéficie d'embauches sous contrats aidés et peut solliciter une aide à l'accompagnement plafonnée à 15 000 euros par an et par projet en vue de renforcer la qualité de l'accompagnement des salariés en insertion. En outre, la loi de finances pour 2010 accorde aux régies le bénéfice de la dérogation à la clause d'activité pour les services à la personne. Un décret définissant les conditions de la labellisation des régies est en cours de préparation afin de permettre aux régies de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux liés à l'agrément dans le cadre de la loi du 23 juillet 2010 relative aux services à la personne. Enfin, dans la volonté d'apporter un appui à toutes les structures de l'insertion par l'activité économique, dont les régies de quartier, l'État a mis en place un réseau de référents dans ses services déconcentrés destiné à améliorer les capacités de réponse.
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