Jacques Remiller
Question N° 62321 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 27 octobre 2009
M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des 36 otages iraniens depuis l'attaque du camp d'Achraf en Irak où résident 3 400 opposants iraniens par les forces irakiennes les 28 et 29 juillet 2009 et qui a fait 11 morts et 500 blessés parmi les membres de l'organisation des Moudjahidine du peuple d'Iran. Depuis le 24 avril 2009, une résolution du Parlement européen précise que les résidents d'Achraf sont des personnes protégées en vertu de la quatrième convention de Genève. Il souhaite avoir l'avis du ministère pour accélérer la libération des détenus iraniens.
Réponse émise le 26 janvier 2010
Comme le sait l'honorable parlementaire, la France a constamment exprimé son soutien au recouvrement, par les autorités irakiennes, de leur complète souveraineté, le plus rapidement possible. L'une des étapes importantes de ce processus, que nous avons saluée, a été l'accord de retrait des forces américaines, adopté par le parlement irakien en novembre 2008, qui prévoit que les forces irakiennes prendront progressivement le relais des forces américaines et que les autorités irakiennes pourront ainsi étendre leur autorité sur l'ensemble de leur territoire. Cette restauration de la souveraineté de l'Irak vaut naturellement aussi pour le camp d'Achraf, cette vaste zone située à 80 km de Bagdad et occupée par l'Organisation des Moudjahiddin du Peuple Iranien (OMPI), grâce à un statut d'exception, que lui avait octroyé Saddam Hussein en 1986. Les autorités irakiennes ne souhaitent plus abriter, sur leur territoire, une base appartenant à une organisation qui a participé à des actions militaires contre l'Iran ainsi qu'à des crimes commis par l'ancien régime de Saddam Hussein contre la propre population irakienne. C'est dans ce cadre que les autorités irakiennes ont informé, dès janvier 2009, leurs partenaires, dont la France, que le camp d'Achraf ne pouvait naturellement jouir d'aucun privilège d'extraterritorialité, mais que le processus de fermeture du camp serait encadré par le droit international. C'est dans ce cadre également, et à la suite de l'échec des négociations engagées avec les responsables du camp, que les autorités irakiennes sont intervenues, en juillet dernier, à l'intérieur de l'enclave pour y établir un poste de police. Cette opération a malheureusement été marquée par des violences, à la suite de la résistance opposée par les habitants du camp. La France reste attachée à ce que la mise en oeuvre de la fermeture du camp d'Achraf, qui relève d'une décision souveraine des autorités irakiennes, se fasse dans le plein respect des principes du droit international. C'est le message que nous avons fait passer à titre national, mais également dans le cadre de démarches européennes, aux autorités irakiennes, notamment au ministre des droits de l'Homme qui est chargé du dossier. À ce stade, les pourparlers se poursuivent, entre les autorités irakiennes et les responsables du camp d'Achraf, qui ont donné leur accord de principe au déplacement du camp vers une région plus éloignée de la frontière iranienne. Ces pourparlers se font sous l'égide de la mission des Nations unies en Irak, du Comité international de la Croix-Rouge et du haut-commissariat pour les réfugiés. La France, comme ses partenaires européens, reste vigilante sur l'évolution de la situation dans les semaines à venir. Par ailleurs, il convient de rappeler que la France considère l'OMPI comme une organisation terroriste. Cette exigence de respect du droit, que nous attendons des autorités irakiennes, doit également s'appliquer aux dirigeants de l'OMPI, qui usent de pratiques d'intimidation à l'égard des habitants du camp, comme en témoignent les récits d'anciens résidents qui se sont enfuis d'Achraf, au début de l'année 2009. Or, il semble probable que nombre de résidents actuels sont, en fait, désireux de quitter le camp, mais qu'ils ne sont pas en mesure de le faire, en raison de contraintes fortes que les dirigeants de l'organisation font peser sur eux.
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