Albert Facon
Question N° 62318 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 27 octobre 2009
M. Albert Facon appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la douloureuse question de la libre circulation des harkis et de leurs familles en Algérie. Aujourd'hui, de nombreux harkis se voient refuser un visa pour se rendre en Algérie afin de se recueillir sur la tombe des leurs ou revoir le pays de leur enfance. Quelquefois, même munis d'un visa en bonne et due forme, ils se font refouler par la douane algérienne. Cette situation perdure depuis 1962. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 16 août 2011
La question de la circulation de nos compatriotes, anciens supplétifs de l'armée française, fait partie des questions les plus douloureuses liées à notre passé commun avec l'Algérie. La France est consciente de la détresse personnelle ressentie par ceux de nos compatriotes qui sont encore aujourd'hui dans l'impossibilité de se rendre en Algérie, notamment pour y retourner sur leur terre natale ou rendre un hommage à leurs aïeux. Les nombreuses interventions du ministère des affaires étrangères et européennes auprès de l'ambassade d'Algérie afin de lui signaler les cas de refus de visa demeurent à ce jour sans réponse. Il convient de rappeler que chaque État est souverain quant aux conditions d'entrée sur son territoire. L'obtention d'un visa et l'accès au territoire algérien ne constituent pas d'abord des questions juridiques, car il n'y a pas de droit particulier dont nos compatriotes peuvent se prévaloir pour circuler entre les deux rives. Il s'agit d'une question à la fois humaine et politique, qui fait l'objet d'un dialogue constant avec les autorités algériennes. Cependant, malgré la déclaration d'Alger du 2 mars 2003, signée par les présidents de la République français et algérien, et le procès-verbal confidentiel signé le même jour par leurs ministres des affaires étrangères, qui affirment la volonté commune de favoriser et faciliter la circulation des personnes entre les deux pays, des difficultés subsistent pour permettre à d'anciens supplétifs de l'armée française ou aux membres de leurs familles de se rendre en Algérie. Les dernières données connues font apparaître une diminution du nombre de difficultés signalées, en particulier les cas de refoulement après délivrance de visa à des harkis. Incontestablement, cependant, des restrictions subsistent. Le ministère des affaires étrangères et européennes en saisit systématiquement les autorités algériennes, dans le respect de leur souveraineté, mais aussi avec la ferme volonté de trouver une solution pérenne.
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