Hervé Féron
Question N° 62228 au Ministère de l'Intérieur (retirée)

Question soumise le 27 octobre 2009

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la suppression annoncée de la taxe professionnelle au regard de la situation du bassin toulois en Meurthe-et-Moselle. En effet, la communauté de communes du Toulois a perdu en 2009 le tiers de ses bases fiscales, soit environ 2,2 millions d'euros de produit de TPU et se retrouve donc dans une situation d'extrême fragilité financière. Le système de fiscalité qui sera choisi et la détermination de l'année de référence seront alors cruciaux pour cet EPCI. Une année de référence sur 2008, 2009 ou 2010 serait une double peine qui interdirait tout dynamisme et plongerait durablement le bassin toulois dans une impasse financière. Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement à ce sujet et demande ce qu'il envisage pour de telles situations, qui est un des nombreux exemples démontrant l'incohérence de cette suppression.

Retirée le 7 décembre 2010 (retrait à l'initiative de l'auteur)