Richard Dell'Agnola
Question N° 62215 au Ministère de l'Écologie (retirée)

Question soumise le 27 octobre 2009

M. Richard Dell'Agnola attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la situation des locataires de logements anciens au regard de la taxe carbone. En effet de nombreux logements anciens sont chauffés par des équipements fonctionnant au gaz ou au fioul. La plupart de ces logements, qu'ils soient individuels ou collectifs, ne bénéficient pas de bonnes conditions d'isolation. Cette situation entraîne des déperditions d'énergie et donc une surconsommation énergétique. Les énergies fossiles comme le gaz et le fioul entrent naturellement dans le champ de la taxe carbone. Les locataires occupant ces logements anciens auront donc à régler une taxe supérieure liée à la faible isolation de leur logement combinée parfois à la vétusté des équipements de chauffage. Les travaux d'isolation et de remplacement des équipements de chauffage étant de la responsabilité et à la charge des propriétaires, il lui demande si des mesures sont envisagées à la fois pour ne pas pénaliser doublement les locataires (difficultés de chauffage et taxe carbone plus élevée) et pour inciter les propriétaires bailleurs à effectuer des travaux de mise aux normes de l'isolation et parfois, également, des équipements de chauffage.

Retirée le 30 mars 2010 (retrait à l'initiative de l'auteur)