Thierry Lazaro
Question N° 62193 au Ministère du Travail
Question soumise le 27 octobre 2009
M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à la mise en place d'une coordination en amont entre le médecin conseil de la sécurité sociale et le médecin du travail afin de faciliter la reprise d'emploi et d'éviter les licenciements pour inaptitude.
Réponse émise le 11 mai 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national, concernant la mise en place d'une coordination en amont entre le médecin conseil de la sécurité sociale et le médecin du travail afin de faciliter la reprise d'emploi et d'éviter les licenciements pour inaptitude. Dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion de la branche « accidents du travail/maladies professionnelles » pour 2009-2012, le programme d'action n° 6, « prévention de la désinsertion professionnelle », propose de renforcer la détection et le signalement précoce des personnes présentant un risque fort de désinsertion professionnelle par l'amélioration de la coordination des actions envers ces personnes au sein du réseau de l'assurance maladie ou avec les partenaires extérieurs. Un axe d'action est spécifiquement prévu afin de développer les relations entre médecins traitants, médecins-conseils et médecins du travail et d'augmenter le nombre de visites de préreprise. Cette action passe par une mise à plat des différentes questions liées à la rédaction et à la mise en oeuvre des textes déjà existants. Un groupe de travail interdirections État-Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAM-TS) est prévu à cet effet. Cette préoccupation a également animé les négociations entreprises avec les partenaires sociaux sur la réforme de la médecine du travail. Dans le cadre de ces réflexions, l'une des propositions viserait à favoriser une meilleure articulation des différents médecins, afin de développer les visites de préreprise et de contacts préalables entre médecin du travail, médecin-conseil de la sécurité sociale et médecin de ville afin d'anticiper le reclassement en entreprise et limiter les inadéquations entre déclaration d'invalidité, de la compétence du médecin conseil, et d'inaptitude, de la compétence du médecin du travail. Au cours de la réunion du conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT) du 4 décembre 2009, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a présenté les axes de réforme des services de santé au travail. L'un de ces axes vise en particulier, s'agissant du thème évoqué, à favoriser l'anticipation et la concertation entre le médecin du travail, le médecin conseil de la caisse d'assurance maladie et le médecin traitant afin de prévenir la désinsertion professionnelle en cas d'inaptitude au travail.
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