Thierry Lazaro
Question N° 62177 au Ministère du Travail
Question soumise le 27 octobre 2009
M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à sanctuariser les fonds de l'AGEFIPH en interdisant tout désengagement de l'État dans la politique de l'emploi qui impose à l'AGEFIPH de financer directement de plus en plus de missions qui relève de la responsabilité de l'État.
Réponse émise le 3 janvier 2012
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au budget de l'Association de gestion du Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH). La loi de finances pour 2009 a organisé le prélèvement d'une contribution exceptionnelle de 50 Meuros sur le budget de l'AGEFIPH afin de financer une partie de la rémunération des personnes handicapées suivant un stage de formation professionnelle. Cette contribution a été permise en raison de l'augmentation importante du budget et des réserves de l'association dès 2007 à la suite de la réforme de l'obligation d'emploi de la loi du 11 février 2005. L'association bénéficiait, à la fin de l'année 2008, de 415 Meuros de réserves. Ses réserves s'élevaient encore, à la fin de l'année 2009, à 360 Meuros et, à la fin de l'année 2010, à 180 Meuros. Cette contribution a, ainsi, été acceptable pour le budget de l'AGEFIPH et n'a pas eu d'incidence sur la mise en oeuvre de ses engagements contractuels. En effet, les moyens consacrés par l'association à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées ont augmenté sur la période 2008-2010. L'AGEFIPH a dépensé environ 740 Meuros en 2009 et 765 Meuros en 2010, contre 600 Meuros en 2008. L'effort global de formation, auquel participe activement l'AGEFIPH, n'a pas, par ailleurs, été impacté. Près de 60 000 actions de formation ont été financées en 2009, soit une augmentation de 69 % par rapport à 2008. Enfin, la destination de cette contribution était conforme à l'objet social de l'association qui est de favoriser l'insertion des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail, notamment par des actions de formation professionnelle. L'insertion professionnelle des personnes handicapées reste une priorité du Gouvernement. Des avancées significatives ont été réalisées ces dernières années pour favoriser l'embauche, la formation professionnelle et le maintien dans l'emploi de ce public, qui, selon les données du chômage de Pôle emploi, a mieux résisté à la crise que les travailleurs valides (+ 10 % de chômage, contre 20 % pour le tout public). Ce constat ne doit, toutefois, pas masquer les difficultés rencontrées par les personnes handicapées pour accéder à un emploi ou pour s'y maintenir. Le Gouvernement et ses partenaires poursuivent leurs efforts pour mener une politique d'insertion dynamique en faveur de ce public fragile.
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