Thierry Lazaro
Question N° 62174 au Ministère du Travail
Question soumise le 27 octobre 2009
M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à la mise en place de mesures incitatives à la mise en accessibilité sous la forme d'aides et de subventions pour les petites communes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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