Thierry Lazaro
Question N° 62168 au Ministère du Travail
Question soumise le 27 octobre 2009
M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à la publication, sans délai, les textes réglementaires qui sont toujours en attente, tels les textes réglementaires d'application relatifs au transport, à l'accessibilité des établissements pénitentiaires, des établissements militaires, des centres de rétention administrative et des locaux de garde à vue, des chapiteaux, tentes et structures gonflables ou non, des hôtels-restaurants d'altitude et les refuges de montagne, et des établissements flottants.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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