Thierry Lazaro
Question N° 62134 au Ministère de la Santé
Question soumise le 27 octobre 2009
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant au maintien, pour le bénéficiaire de l'ACAATA, de l'ensemble des dispositifs de protection sociale liés au contrat de travail (risque complémentaire maladie et risque décès et prévoyance).
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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