Thierry Lazaro
Question N° 62120 au Ministère du Travail
Question soumise le 27 octobre 2009
M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à la fixation de la majoration de rente et des préjudices à compter de la date de consolidation et la possibilité de révision de cette majoration et de ces préjudices en cas d'aggravation des séquelles ou de rechute.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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