Thierry Lazaro
Question N° 62119 au Ministère du Travail
Question soumise le 27 octobre 2009
M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à la communication automatique du rapport d'enquête du service prévention de la CRAM à la victime et à ses ayants droit.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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