Thierry Lazaro
Question N° 62118 au Ministère du Travail
Question soumise le 27 octobre 2009
M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à l'institution d'une pénalité supplémentaire à la charge de l'employeur, variant en fonction de la gravité de la faute et affectée aux recettes de la branche "AT-MP".
Réponse
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