Thierry Lazaro
Question N° 62100 au Ministère de la Santé
Question soumise le 27 octobre 2009
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à une meilleure appréciation et indemnisation de l'incidence professionnelle par la reconnaissance d'un taux d'IPP prenant véritablement en compte les conséquences de l'accident ou de la maladie professionnelle par une instance pluridisciplinaire (incluant des conseillers de la caisse et des représentants des usagers) devant laquelle la victime peut se faire assister.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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