Thierry Lazaro
Question N° 62059 au Ministère de la Famille
Question soumise le 27 octobre 2009
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à l'augmentation importante des moyens budgétaires de la HALDE et de ses pouvoirs d'investigation, de sanction administrative et de saisine des autorités judiciaires en cas d'échec de la médiation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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