Thierry Lazaro
Question N° 62057 au Ministère de la Famille
Question soumise le 27 octobre 2009
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à l'obligation de soumettre pour avis au conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) chaque projet de texte ayant des conséquences pour les personnes handicapées.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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