Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Lazaro
Question N° 62046 au Ministère du de l'Etat


Question soumise le 27 octobre 2009

M. Thierry Lazaro appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à la suppression ou a minima la réduction de tout reste à charge pour les frais de transport des personnes handicapées, notamment pour les personnes en établissements à l'étranger, notamment en ESAT ou en MAS.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion