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Thierry Lazaro
Question N° 62044 au Ministère du de l'Etat


Question soumise le 27 octobre 2009

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à l'amélioration du remboursement des frais funéraires et des frais de transport du corps et du versement du capital-décès.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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