Thierry Lazaro
Question N° 61996 au Ministère de la Santé
Question soumise le 27 octobre 2009
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant, pour l'ouverture des droits, à l'assimilation à huit heures de travail salarié des périodes involontairement non travaillées, même si elles ne sont pas indemnisées.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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