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Thierry Lazaro
Question N° 61993 au Ministère de la Santé


Question soumise le 27 octobre 2009

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à la fixation de l'indemnité journalière à 75 % du salaire brut, sans pouvoir être inférieur à 80 % du SMIC, et le calcul sur un salaire de base égal au SMIC pour les arrêts de travail de longue durée des assurés cotisant sur des bases forfaitaires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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