Thierry Lazaro
Question N° 61963 au Ministère de la Santé
Question soumise le 27 octobre 2009
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'intérêt présenté par les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à la mise à disposition des populations d'une liste complète des friches industrielles qui présentent des dangers pour la population.
Réponse émise le 9 mars 2010
Il convient de rappeler qu'en cas de connaissance de friches industrielles polluées présentant des dangers pour la population et l'environnement, l'État engage des actions visant à remédier à cette situation. Ainsi ces actions sont engagées : soit directement vis-à-vis du responsable de la pollution qui devra mettre en place des mesures de gestion de la pollution adaptées visant à protéger la santé humaine et l'environnement ; soit par les pouvoirs publics lorsque les procédures administratives à l'encontre du responsable au titre des installations classées pour la protection de l'environnement n'ont pas pu aboutir. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), se substituant alors à l'exploitant défaillant, assure la maîtrise d'ouvrage de l'ensemble de ces travaux encadrés par des actes administratifs signés du préfet. Cette action de l'État vis-à-vis des responsables défaillants s'est vue renforcée par les engagements du Grenelle de l'environnement. En ce qui concerne la mise à disposition des informations relatives aux sites et sols pollués ou potentiellement pollués, il existe à ce jour deux bases de données publiques : BASOL (http ://basol.ecologie.gouv.fr), qui répertorie environ 4 200 sites et sols pollués ou potentiellement pollués faisant l'objet de mesures de surveillance, diagnostic ou réhabilitation imposées par l'inspection des installations classées à l'exploitant pour prévenir les nuisances pour les populations riveraines et les atteintes à l'environnement. BASIAS (http ://basias.brgm.fr), qui répertorie environ 240 000 sites ayant accueilli par le passé une activité industrielle ou de service. Cette base réalisée à partir des inventaires historiques régionaux a été conçue pour être interrogeable tant à l'échelon régional, qu'au niveau national. Sa finalité est de conserver la mémoire des sites inventoriés pour fournir une aide à la planification urbanistique et à la protection de l'environnement. Elle a aussi pour objectif d'éclairer, dans les limites des informations récoltées, les notaires et les détenteurs des sites, actuels ou futurs, pour toutes les transactions foncières. A ce jour, les inventaires de 92 départements ont été réalisés.
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