Thierry Lazaro
Question N° 61930 au Ministère du Travail
Question soumise le 27 octobre 2009
M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'intérêt présenté par les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à l'augmentation du nombre d'inspecteurs du travail et la généralisation à tous les secteurs d'activités d'inspecteurs spécialisés en matière de lutte contre les risques chimiques et cancérigènes.
Réponse émise le 12 avril 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'une des recommandations formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e Congrès national, tendant à l'augmentation du nombre d'inspecteurs du travail et à la généralisation à tous les secteurs d'activité des inspecteurs spécialisés en matière en matière de lutte contre les risques chimiques et cancérigènes. Le plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail (PMDIT), arrêté en 2006, a été mis en oeuvre jusqu'au 31 décembre 2010. Les orientations qu'il portait en matière de renforcement des effectifs de contrôle ont été scrupuleusement respectées et 650 nouveaux postes d'inspecteur ou de contrôleur ont été dédiés à l'inspection du travail entre 2007 et 2010. Cette progression de l'ordre de 50 % en quatre ans est sans précédent dans l'histoire de l'inspection du travail en France, qui a également fait l'objet, en 2009, d'une fusion des services d'inspection du travail avec transfert au ministère du travail de l'ensemble des emplois occupés en 2007 aux ministères chargés de l'agriculture, des gens de mer et des transports. S'agissant des modes d'intervention de l'inspection du travail, le PMDIT a opté pour le maintien du caractère généraliste de l'inspection du travail, en privilégiant l'approche globale de la relation de travail et de l'interdépendance des risques. L'analyse des accidents graves survenus dans l'industrie chimique au cours des dernières années peut d'ailleurs justifier ce choix, dans la mesure où elle met en évidence les problèmes liés aux conditions d'emploi (travail intérimaire, organisation de la sous-traitance, rythme de travail, formation à la sécurité, etc.). Dans le même temps, il apparaît que les risques chimiques et cancérigènes ne se limitent pas à l'industrie chimique et doivent faire l'objet de mesures préventives, et de contrôle, dans la plupart des secteurs d'activité. C'est ainsi que dans le cadre d'une campagne européenne de contrôle, l'inspection du travail française a procédé à 4 000 contrôles au cours du deuxième semestre 2010 dans le secteur des garages et du nettoyage. Néanmoins, le choix réalisé pour une inspection du travail généraliste se conjugue avec une exigence accrue de compétence sur certaines formes d'emploi et certains types de risques, dont les risques chimiques et cancérigènes. C'est ainsi que le PMDIT : conforte le principe défini par le premier plan de santé au travail, qui se traduit par la création d'équipes pluridisciplinaires dans chaque région. Le dispositif est opérationnel sur l'ensemble de la métropole et en cours de déploiement en outre-mer et demeure particulièrement opérationnel sur les questions des risques chimiques et cancérigènes ; permet des expérimentations dans plusieurs régions, avec des agents de contrôle dédiés à certaines entreprises (Seveso par exemple), ou à certains types de risque, dont les risques chimiques ; renforce les instructions ministérielles concernant le contrôle et la prévention des risques dans le cadre d'actions interministérielles (directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, installations classées pour la protection de l'environnement) ou interinstitutionnelles (caisse régionale d'assurance maladie) ; prévoit de nouvelles modalités de recrutement et de formation des agents de contrôle, avec l'ambition d'une diversification des profils, en faveur d'une meilleure valorisation des compétences scientifiques.
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