Thierry Lazaro
Question N° 61925 au Ministère de la Santé
Question soumise le 27 octobre 2009
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'intérêt présenté par les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant au renforcement des moyens humains et matériels de l'INVS afin de lui permettre de remplir pleinement ses missions et son rôle d'alerte dans les crises sanitaires.
Réponse émise le 23 mars 2010
Lors de son 45e congrès national, en juin 2009, la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH), association des accidentés de la vie, s'est prononcée en faveur du renforcement des moyens humains et matériels de l'Institut de veille sanitaire (INVS) afin de lui permettre de remplir pleinement ses missions et son rôle d'alerte dans les crises sanitaires. La préoccupation de cette association, qui siège au conseil d'administration de l'INVS, rejoint celle du ministère de la santé et des sports, qui a décidé d'accroître les moyens alloués à l'INVS. Dans le cadre des missions de veille, de surveillance et d'alerte qui lui sont confiées par la loi, l'INVS se trouve en particulier très largement impliqué dans la surveillance et le contrôle de la pandémie de grippe A (H1N1). Son rôle est d'apporter en permanence, de façon réactive, les éléments nécessaires à la connaissance de l'épidémie, de son évolution et de ses paramètres, à sa gestion par les autorités de santé et à la protection des plus vulnérables. Cela a conduit à renforcer transitoirement les effectifs en CIRE (cellules interrégionales d'épidémiologie), effort qui devra être poursuivi en 2010. Dix-huit personnes ont pu être recrutées dès l'été 2009. L'augmentation du plafond d'emploi de cinq emplois temps plein (ETP) en 2010 et dix emplois équivalents temps partiel travaillé (ETPT) supplémentaires en 2011 et 2012 permettra à l'INVS de pérenniser certains de ces emplois afin de consolider les CIRE en tant qu'échelon opérationnel régional dédié à l'alerte, à l'analyse et à l'évaluation du risque ainsi qu'à l'investigation. En ce qui concerne les moyens budgétaires, la subvention pour charge de service public de l'INVS octroyée par le ministère de la santé et des sports a augmenté de plus de 2 % en 2010 (par rapport à 2009) et devrait croître à un rythme plus important en 2011 et 2012.
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