Thierry Lazaro
Question N° 61915 au Ministère de la Culture
Question soumise le 27 octobre 2009
M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la mise oeuvre des dispositions des articles L. 323-1 et suivants du code du travail relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Dans sa réponse ministérielle en date du 10 juin 2008 en réponse à la question n° 9124 du 30 octobre 2007, son prédécesseur précisait que le ministère de la culture et de la communication préparait une convention qui serait soumise au Fond d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) dans le courant de l'année 2008. Aussi, il lui demande de lui indiquer les suites qui en ont résulté ainsi que l'impact de cette convention sur la mise en oeuvre des dispositions susvisées.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.