François Vannson
Question N° 61909 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 27 octobre 2009
M. François Vannson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation des jeunes en formation en alternance dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Si l'alternance permet de former au mieux ces jeunes, force est de constater que de nombreuses entreprises profitent de cette main-d'oeuvre bon marché, leur confiant des tâches ardues et souvent éloignées des objectifs de ce dispositif. Il est ainsi patent que l'absence de contrôle sur ces apprentis encourage ce genre de dérives, détournant de nombreux jeunes de ce secteur. Pour pallier cette situation, il peut s'avérer opportun d'encadrer ce dispositif via un cahier journalier. L'apprenti pourrait rendre ainsi compte de ses activités dans le cadre de l'alternance, et son employeur vérifierait et signerait mensuellement ce cahier. Un système de mise en pratique des apprentissages par l'intéressé devant une commission restreinte, constituée de membres du centre de formation et de professionnels, pourrait également s'effectuer trimestriellement. Cette proposition peut, par ailleurs, avoir vocation à s'appliquer à tout contrat d'alternance, quel que soit le secteur d'activité concerné. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 5 janvier 2010
Il convient de rappeler que l'ensemble des études récentes conduites par les observatoires régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle, sollicités par les conseils régionaux auxquels la responsabilité et les moyens financiers de l'apprentissage ont été transférés, confirment que la filière de l'apprentissage est celle qui donne les meilleurs chances d'une intégration rapide dans l'emploi durable dès la fin du cursus de formation. C'est tout particulièrement vérifié dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics. Le Gouvernement, sous l'impulsion forte du Président de la République, a érigé en priorité absolue, et tout particulièrement dans les bassins d'emploi touchés par la crise économique mondiale, la lutte contre le chômage des jeunes. Le plan pour l'emploi des jeunes comporte certes des mesures d'incitation à la signature de contrats d'apprentissage, (décrets n° 2009-693 et n° 2009-695 du 15 juin 2009), mais aussi les moyens de financer 20 000 places supplémentaires dans les métiers en tension. Pour ce faire, l'État propose aux conseils régionaux, en charge de l'apprentissage et de son développement, des avenants aux contrats d'objectifs et de moyens. Ces contrats comportent différents volets portant à la fois sur la création de nouvelles filières, la lutte contre les ruptures anticipées de contrat, le développement du tutorat, la formation des enseignants des centres de formation d'apprentis (CFA) et la formalisation des relations entre le jeune, le CFA en charge de son accompagnement pédagogique, le maître d'apprentissage et le tuteur. Les conseils régionaux ont depuis longtemps intégré, avec l'appui permanent des services de l'inspection de l'apprentissage au sein des rectorats et de ceux des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, dans les conventions qu'ils signent avec les CFA, la formalisation des relations entre les différents acteurs de l'apprentissage. C'est ainsi qu'un effort tout particulier est mis en oeuvre pour assurer le suivi et le respect de la progression pédagogique, en CFA comme en entreprise, par le carnet de suivi visé par les encadrants, mais aussi par des visites obligatoires dans l'entreprise du référent pédagogique du jeune au sein du CFA. Ces mesures permettent de détecter rapidement les attitudes non conformes et de déclencher rapidement une intervention du directeur du CFA avec, s'il le juge nécessaire, le soutien des inspecteurs du service académique de l'apprentissage et de l'inspection du travail (SAIA) en cas de besoin, lesquels peuvent demander au préfet le retrait d'agrément de l'employeur défaillant. Parallèlement, ces mêmes outils de liaison permettent aux enseignants de contrôler la progression pédagogique du jeune et, le cas échéant, de prendre des mesures d'incitation à une meilleure implication dans l'entreprise comme dans le nécessaire travail intellectuel personnel. Dans le cadre du suivi des conventions CFA-conseil régional, tant par les inspecteurs du SAIA que par les agents des conseils régionaux, une attention permanente est portée à la mise en oeuvre effective de ce suivi en entreprise.
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