Jean-Jacques Urvoas
Question N° 61886 au Ministère de la Santé
Question soumise le 27 octobre 2009
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les négociations relatives à la reconnaissance professionnelle des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM), qui devaient initialement aboutir dans le courant du printemps 2009 et dont la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) a fait savoir le 23 septembre dernier qu'elles ne se dérouleraient pas avant ce mois d'octobre. Il lui demande de bien vouloir lui garantir qu'elles auront effectivement lieu à cette date, conformément aux voeux des PARM, et qu'aucun nouveau report ne viendra en retarder la tenue.
Réponse émise le 12 janvier 2010
Le gouvernement est très mobilisé sur la situation professionnelle des agents hospitaliers afin de la rendre plus attractive et plus motivante, en cohérence avec les enjeux et les missions d'un hôpital moderne. La reconnaissance du niveau de qualification du métier de permanencier auxiliaire de régulation médicale (PARM) dans le plan urgences 2004-2008 et le travail d'identification des activités, des compétences et des responsabilités, réalisé sur ce métier, permettent de prendre en compte les demandes de revalorisation de ces professionnels. Des négociations sont ainsi engagées avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière afin de préciser les différentes étapes du processus de revalorisation statutaire tant au niveau du recrutement qu'au niveau de la formation de ces professionnels et du déroulement de leur carrière. Ces discussions ont d'ores et déjà permis au Gouvernement d'affirmer sa volonté de faire reconnaître la fonction de PARM en catégorie B de la fonction publique hospitalière. Il souhaite par cette reconnaissance garantir à ces professionnels une juste valorisation de leur métier pour tenir compte notamment de l'évolution récente de la permanence des soins dans le système de santé français.
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