Rémi Delatte
Question N° 61885 au Ministère de la Santé
Question soumise le 27 octobre 2009
M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM). Le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 définit le corps d'emploi et les conditions d'accès à cette profession. Les permanenciers, actuellement fonctionnaires de la catégorie C, demandent une redéfinition de leur statut, un reclassement dans la catégorie B de la fonction publique hospitalière. Il lui rappelle que la situation des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM) a fait l'objet d'une réflexion dans le cadre de groupes de travail associant les professionnels et les organisations syndicales. Parmi les mesures envisagées, il était prévu d'inscrire la mission des PARM dans la catégorie B de la filière administrative de la fonction publique hospitalière. Aussi, il lui demande si, dans le cadre de la rénovation de la permanence des soins, il est possible d'avoir une réflexion sur le métier de permanencier et de prendre en compte les demandes de ces agents de la fonction publique hospitalière.
Réponse émise le 12 janvier 2010
Le gouvernement est très mobilisé sur la situation professionnelle des agents hospitaliers afin de la rendre plus attractive et plus motivante, en cohérence avec les enjeux et les missions d'un hôpital moderne. La reconnaissance du niveau de qualification du métier de permanencier auxiliaire de régulation médicale (PARM) dans le plan urgences 2004-2008 et le travail d'identification des activités, des compétences et des responsabilités, réalisé sur ce métier, permettent de prendre en compte les demandes de revalorisation de ces professionnels. Des négociations sont ainsi engagées avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière afin de préciser les différentes étapes du processus de revalorisation statutaire tant au niveau du recrutement qu'au niveau de la formation de ces professionnels et du déroulement de leur carrière. Ces discussions ont d'ores et déjà permis au Gouvernement d'affirmer sa volonté de faire reconnaître la fonction de PARM en catégorie B de la fonction publique hospitalière. Il souhaite par cette reconnaissance garantir à ces professionnels une juste valorisation de leur métier pour tenir compte notamment de l'évolution récente de la permanence des soins dans le système de santé français.
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