M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le nombre d'étrangers reconduits à la frontière. En effet, il souhaite connaître le nombre de personnes concernées par cette procédure en Ardèche pour les années 2006, 2007, 2008 et 2009.
L'honorable parlementaire trouvera ci-après les statistiques de la préfecture de l'Ardèche sur le nombre de reconduites effectives à la frontière réalisées dans le département.
ANNÉE | MESURES EXÉCUTÉES | RÉADMISSIONS | RETOURS VOLONTAIRES | TOTAL |
---|---|---|---|---|
2006 | 21 | 6 | 3 | 30 |
2007 | 33 | 3 | 1 | 37 |
2008 | 29 | - | 2 | 31 |
2009/10 mois | 12 | - | - | 12 |
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